Code du travail applicable à Mayotte
Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail.
Doivent notamment figurer dans ce dossier, outre les documents, notices et dossiers techniques prévus aux articles R. 239-5, R. 239-10 et R. 239-21, les dispositions prises :
a) Pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture en application de l'article R. 239-18 ;
b) Pour l'accès en couverture et notamment :
-les moyens d'arrimage pour les interventions de courte durée ;
-les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes ;
-les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes ;
c) Pour faciliter l'entretien des façades et, notamment, les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle ;
d) Pour faciliter les travaux d'entretien intérieur et notamment pour ;
-le ravalement des halls de grande hauteur ;
-les accès aux machineries d'ascenseurs ;
-les accès aux canalisations en galerie technique ou en vide sanitaire.
Ce dossier indique, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition du personnel chargé des travaux d'entretien.
Ce dossier est tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.