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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE V : Pénalités
    - Chapitre 3 : Conditions du travail

Section 2 : Durée du travail

Paragraphe 1 : Dispositions générales (1991-12-19-2018-11-07)

Paragraphe 2 : Heures supplémentaires (1991-12-19-2018-11-07)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs (1991-12-19-2018-11-07)