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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Dispositions générales
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de société de financement et compagnies holding d'investissement
Section 2 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Compagnies financières (2004-11-16-2014-01-01)
Sous-section 1 : Compagnies financières et les entreprises mères de sociétés de financement (2014-01-01-2014-02-22)
Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement (2014-02-22-2999-01-01)
Sous-section 2 : Conglomérats financiers (2004-11-16-2999-01-01)
Sous-Section 3 : Compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement (2014-02-22-2999-01-01)
Sous-section 4 : Entreprises mères intermédiaires (2020-12-29-2999-01-01)
Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement (2021-06-26-2999-01-01)
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