Code monétaire et financier
Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer
Les opérations de cet institut comportent l'escompte de crédits à court et moyen terme et l'exécution de transferts entre la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, le territoire des îles Wallis-et-Futuna et la métropole.
L'institut d'émission est délié du secret professionnel pour l'exercice de ces missions.