Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés

Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 1 : Dispositions générales (2001-01-01-2015-10-16)

Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers (2001-01-01-2015-10-16)

Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (2001-01-01-2022-02-26)