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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Les produits à régime fiscal spécifique
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Les produits
Section 2 : Les produits à régime fiscal spécifique
Article L722-2 consolidé du samedi 7 mai 2005 au samedi 27 juin 2009
Les articles
L. 221-1
à
L. 221-28
ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L722-2 consolidé du samedi 27 juin 2009,
abrogé
le samedi 26 février 2022
Les articles
L. 221-13
à
L. 221-27
ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L722-3 consolidé du samedi 7 mai 2005,
abrogé
le samedi 26 février 2022
L'article L. 222-1
n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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