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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Règles générales applicables aux valeurs mobilières.
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre Ier : Définition et règles générales.
Section 2 : Règles générales applicables aux valeurs mobilières.
Sous-section 1 : Conditions d'émission. (2005-08-25-2999-01-01)
Sous-section 2 : Inscription en compte. (2005-08-25-2018-12-27)
Sous-section 2 : Inscription des titres financiers (2018-12-27-2999-01-01)
Sous-section 3 : Identification des détenteurs. (2005-08-25-2009-03-19)
Sous-section 3 : Transmission. (2009-03-19-2999-01-01)
Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres. (2009-03-19-2018-12-27)
Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers (2018-12-27-2999-01-01)
Sous-section 5 : Formes particulières de transmission. (2009-03-19-2999-01-01)
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