Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.

Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise. (2005-08-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital. (2005-08-25-2999-01-01)

Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions. (2005-08-25-2999-01-01)

Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise. (2005-08-25-2999-01-01)