Section 2 : Les fonds communs de créances

Sous-section 1 : Stratégie de gestion du fonds commun de créances. (2005-08-25-2008-07-20)

Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation. (2008-07-20-2013-07-31)

Sous-section 1 : Dispositions communes. (2013-07-31-2999-01-01)

Sous-section 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif du fonds commun de créances. (2005-08-25-2008-07-20)

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance. (2008-07-20-2013-07-31)

Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels. (2013-07-31-2999-01-01)

Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels. (2013-07-31-2999-01-01)

Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale. (2013-07-31-2999-01-01)

Sous-section 5 : Organismes de titrisation. (2013-07-31-2018-11-22)

Sous-section 5 : Organismes de financement (2018-11-22-2999-01-01)

Sous-section 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme. (2005-08-25-2008-07-20)

Sous-section 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs. (2005-08-25-2008-07-20)

Sous-section 5 : Obligations d'information. (2005-08-25-2008-07-20)

Sous-section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de créances à compartiments. (2005-08-25-2008-07-20)

Sous-section 7 : Dispositions particulières. (2005-08-25-2008-07-20)