Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre III : Dispositions applicables à Mayotte.
    - Chapitre V : Les prestataires de services.

Section 2 : Les changeurs manuels

Article R735-5 consolidé du jeudi 25 août 2005, abrogé le jeudi 1 janvier 2009