Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : La monnaie
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1 : Dispositions générales (2005-08-25-2022-11-25)
Sous-section 2 : Obligations de déclaration (2005-08-25-2022-11-25)
Sous-section 3 : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable (2019-01-01-2022-11-25)
Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions (2005-08-25-2019-01-01)
Sous-section 4 : Constatation et poursuite des infractions (2019-01-01-2022-11-25)
fr
en