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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance
  - Titre 1 : Protection maternelle et infantile.
    - Chapitre 4 : Protection des enfants

Section 3 : Placement de l'enfant en nourrice ou en garde

Paragraphe 1 : Conditions exigées des nourrices ou gardiennes. (1953-10-07-1977-05-18)

Paragraphe 2 : Déclarations obligatoires en cas de placement de l'enfant en nourrice ou en garde. (1953-10-07-1977-05-18)

Paragraphe 3 : Salaire des nourrices ou gardiennes. (1953-10-07-1977-05-18)