Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 3 : Pharmacie vétérinaire

SECTION 3 : PREPARATION INDUSTRIELLE ET VENTE EN GROS

PARAGRAPHE 1 : ETABLISSEMENTS DE PREPARATION ET DE VENTE EN GROS. (1975-05-30-2000-06-22)

PARAGRAPHE 2 : AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE. (1975-05-30-2000-06-22)