LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
- Annexes
Paragraphe I - A.
Société de caution mutuelle des cafetiers, hôteliers, restaurateurs, Paris.
Société de caution mutuelle de la chambre syndicale des maîtres coiffeurs de l'Ile-de-France, Paris.
Société de caution mutuelle de la chimie, parachimie , pharmacie et connexes et de la transformation des caoutchoucs et des matières plastiques (Socamic), Paris.
Société de caution mutuelle de la coiffure française et des professions connexes (Socaco), Paris.
Société de caution mutuelle des commerçants indépendants hauts-savoyards (SOCOMA), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).
Société de caution mutuelle des commerçants réparateurs de l'automobile (AGMA), Paris.
Société de caution mutuelle de la confédération nationale des administrateurs de biens (Socamab), Paris.
Société de caution mutuelle des conseils juridiques (Cojura), Paris.
Société de caution mutuelle du cuir (Socaucuir), Paris.
Société de caution mutuelle des dépositaires de la presse (SOCAUPRESSE), Paris.
Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guadeloupéen (Socama Guadeloupe), Abymes (Guadeloupe).
Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guyanais (Socama Guyane), Cayenne (Guyane).
Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat martiniquais (Socama Martinique), Fort-de-France (Martinique).
Société de caution mutuelle des entreprises laitières (Socamuel), Paris.
Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire (Socamett), Paris.
Société de caution mutuelle des exploitants forestiers et scieurs de l'Allier et de l'arrondissement de Roanne (Cambar), Montluçon (Allier).
Société de caution mutuelle des exploitants forestiers de Seine-et-Marne, Melun (Seine-et-Marne).
Société de caution mutuelle des fabricants et entrepositaires de boissons gazeuses, entrepositaires de bières et d'eaux minérales de France (Socabog), Paris.
Société de caution mutuelle des fabricants français d'équipements et de pièces pour véhicule (EPV), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Société de caution mutuelle pour le financement du commerce indépendant de la Réunion (Soficomi-Réunion), Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Société de caution mutuelle pour le financement des commerces divers (Socod-PME), Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine).
Société de caution mutuelle pour le financement de l'équipement et de la modernisation des entreprises (Scafem), Paris.
Société de caution mutuelle pour le financement des industries diverses (Socomid-PME), Puteaux-la-Défense (Hauts-de-Seine).
Société de caution mutuele des fonctionnaires et assimilés de l'Ain (Socacef de l'Ain), Bourg-en-Bresse (Ain).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Allier et de Roanne (Socacef AR), Montluçon (Allier).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Aveyron (Socacef Aveyron), Rodez (Aveyron).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Berry-Orléanais (Socacef Berry-Orléanais), La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Bretagne-Atlantique (Socacef-BA), Nantes (Loire-Atlantique).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés Centre-Atlantique (Socacef Centre-Atlantique), Niort (Deux-Sèvres). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la Côte-d'Or (Socacef Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Franche-Comté (Socace Franche-Comté), Besançon (Doubs).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la Loire (Socacef Loire), Saint-Etienne (Loire).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Lot et de Lot-et-Garonne (Socacef 46-47), Cahors (Lot).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (Socacef POAA), Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la région Nord de Paris (Socacef région Nord de Paris), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Saône-et-Loire (Socacef Saône-et-Loire), Mâcon (Saône-et-Loire). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Sud-Ouest (Socacef Sud-Ouest), Bordeaux (Gironde).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Tarn (Socacef Tarn), Albi (Tarn).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Yonne (Socacef Yonne), Perrigny (Yonne).
Société de caution mutuelle de la franchise (Socofran), Paris.
Société de caution mutuelle des frontaliers de l'Ain et de la Haute-Savoie (Sofronta), Annemasse (Haute-Savoie).
Société de caution mutuelle et de garantie (Socamug), Paris.
Société de caution mutuelle des grossistes en produits alimentaires (Socaugros), Paris.
Société de caution mutuelle immobilière acquisition Haute-Garonne et départements limitrophes (Socami acquisition Haute-Garonne), Toulouse (Haute-Garonne).
Société de caution mutuelle immobilière de l'Allier et de Roanne (Socami Allier et Roanne), Montluçon (Allier).
Société de caution mutuelle immobilière des Alpes méridionales (Socamiam), Nice (Alpes-Maritimes).
Société de caution mutuelle immobilière Anjou-Vendée (Socamiav), Angers (Maine-et-Loire).
Société de caution mutuelle immobilière de l'Aude et de l'Ariège (Socami Aude et Ariège), Carcassonne (Aude).
Société de caution mutuelle immobilière de l'Auvergne et de la Corrèze (Socami Auvergne-Corrèze), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société de caution mutuelle immobilière du bassin de l'Adour et région (Socami du bassin de l'Adour et région), Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Société de caution mutuelle immobilière du Berry et des départements limitrophes (Socami Berry), Bourges (Cher).
Société de caution mutuelle immobilière de Bretagne-Atlantique (Socami Bretagne-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique).
Société de caution mutuelle immobilière du Calvados (Socami Calvados), Caen (Calvados).
Société de caution mutuelle immobilière du Centre-Ouest (Socami Centre-Ouest), Niort (Deux-Sèvres).
Société de caution mutuelle immobilière de la Champagne (Socami Champagne), Troyes (Aube).
Société de caution mutuelle immobilière de la Côte-d'Or (Socami Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).
Société de caution mutuelle immobilière du département de l'Aveyron (Socami Aveyron), Rodez (Aveyron).
Société de caution mutuelle immobilière du département du Tarn (Socami du Tarn), Albi (Tarn).
Société de caution mutuelle immobilière entretien Haute-Garonne et limitrophes (Socami Entretien Haute-Garonne), Toulouse (Haute-Garonne).
Société de caution mutuelle immobilière de l'Eure (Socami Eure), Evreux (Eure).
Société de caution mutuelle immobilière de Franche-Comté (Socami Franche-Comté), Besançon (Doubs).
Société de caution mutuelle immobilière de la Loire (Socami Loire), Saint-Etienne (Loire).
Société de caution mutuelle immobilière du Loiret et des départements limitrophes (Socami Loiret), Orléans (Loiret).
Société de caution mutuelle immobilière de Lorraine (Socamilor), Metz (Moselle).
Société de caution mutuelle immobilière marche Limousin-Périgord-Charentes (Socami marche Limousin-Périgord-Charentes), Limoges (Haute-Vienne).
Société de caution mutuelle immobilière du Midi (Socamidi), Nîmes (Gard).
Société de caution mutuelle immobilière mixte des Pyrénées-Orientales (Socami Pyrénées-Orientales), Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Société de caution mutuelle immobilière de la Nièvre (Socami Nièvre), Nevers (Nièvre).
Société de caution mutuelle immobilière de l'Oise et des départements limitrophes (Socami Oise), Compiègne (Oise).
Société de caution mutuelle immobilière du Quercy et de l'Agenais (Socami du Quercy et de l'Agenais), Cahors (Lot)
Société de caution mutuelle immobilière de la région lyonnaise (Socami région lyonnaise), Lyon (Rhône).
Société de caution mutuelle immobilière de la région Nord (Socami Nord), Lille (Nord).
Société de caution mutuelle immobilière de la région parisienne (Socami région parisienne), Paris.
Société de caution mutuelle immobilière du Haut-Rhin (Socami mixte du Haut-Rhin), Mulhouse (Haut-Rhin).
Société de caution mutuelle immobilière de Saône-et-Loire et de l'Ain (Socami Saône-et-Loire et Ain), Mâcon (Saône-et-Loire).
Société de caution mutuelle immobilière de la Savoie (Socami savoisienne), Chambéry (Savoie).
Société de caution mutuelle immobilière de la Haute-Savoie (Socami de la Haute-Savoie), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).
Société de caution mutuelle immobilière de la Seine-Maritime (Socami Seine-Maritime), Rouen (Seine-Maritime).
Société de caution mutuelle immobilière de Seine-et-Marne (Socami Seine-et-Marne), Melun (Seine-et-Marne).
Société de caution mutuelle immobilière de Touraine (Socami Touraine), Tours (Indre-et-Loire).
Société de caution mutuelle immobilière des transporteurs (SCMIT), Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
Société de caution mutuelle immobilière du Var (Socami Var),
Toulon (Var).
Société de caution mutuelle immobilière de la Vienne (Socami Vienne), Poitiers (Vienne).
Société de caution mutuelle immobilière de l'Yonne (Socami Yonne), Auxerre (Yonne).
Société de caution mutuelle de l'imprimerie et des industries graphiques (SCM Industries Graphiques), Paris.
Société de caution mutuelle des industriels de l'alimentation (Socalim), Paris.
Société de caution mutuelle des industries et des commerces en gros de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (Socauvis), Paris.
Société de caution mutuelle interprofessionnelle des petites et moyennes entreprises de Paris et région (Cipar), Puteaux (Hauts-de-Seine).
Société de caution mutuelle du livre, du papier et de la communication (Socaudelpc), Paris.
Société de caution mutuelle des mécaniciens réparateurs de l'automobile et des activités connexes (Somera), Paris.
Société de caution mutuelle des métiers en Lorraine Sogammelor), Metz (Moselle).
Société de caution mutuelle pour la modernisation de l'équipement des commerces en quincaillerie et commerces rattachés (Socmeq), Paris.
Société de caution mutuelle des moniteurs des écoles de ski français de Savoie et de Haute-Savoie (Socammes), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).
Société de caution mutuelle nationale pour l'équipement des négociants en grains (Somegrain), Paris.
Société de caution mutuelle nationale du négoce des grains, Paris.
Société de caution mutuelle des négociants agréés en blé de la Haute-Vienne, Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).
Société de caution mutuelle des négociants agréés comme collecteurs de céréales du département de l'Allier, Moulins (Allier). Société de caution mutuelle des négociants de l'ameublement (Socaumeuble Négoce), Paris.
Société de caution mutuelle des négociants en blé agréés du département des Côtes-du-Nord).
Société de caution mutuelle des négociants en céréales agréés du département du Loiret et des régions limitrophes, Orléans (Loiret). Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés Auvergne-Forez-Velay (Socauforvel), Saint-Etienne (Loire).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du bassin de l'Adour, Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés de la Creuse, Guéret (Creuse).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département de l'Aveyron, Rodez (Aveyron).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département du Gers, Auch (Gers).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département de la Mayenne et départements limitrophe (Caumugrains), Laval (Mayenne).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département du Tarn, Albi (Tarn).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés des départements de Vaucluse, limitrophes Hautes-Alpes et Hérault, Monteux (Vaucluse).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département de la Vendée et des départements limitrophes, La Roche-sur-Yon (Vendée).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du Maine-et-Loire et départements limitrophes (Socam'grains), Angers (Maine-et-Loire).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de Champagne-Lorraine, Troyes (Aube).
Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés des départements de Lot-et-Garonne, Dordogne, Gironde et limitrophes, Agen (Lot-et-Garonne).
Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés de Tarn-et-Garonne et du Lot, Montauban (Tarn-et-Garonne).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Côte-d'Or et des départements limitrophes, Dijon (Côte-d'Or).
Société de caution mutuelle des négociants en grains du département d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire).
Société de caution mutuelle des négociants en grains, engrais, produits du sol et dérivés de Normandie, Evreux (Eure).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de l'Est, Epinal (Vosges).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Haute-Garonne, Ariège, Aude et départements limitrophes (Socaumu), Toulouse (Haute-Garonne).
Société de caution mutuelle des négociants en grains d'Ille-et-Vilaine et département limitrophes (Socaugrains), Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Loire-Atlantique et du Morbihan, Nantes (Loire-Atlantique).
Société de caution mutuelle des négociants en grains en produits du sol de la Sarthe et départements limitrophes, Le Mans (Sarthe). Société de caution mutuelle des négociants en grains de la région lyonnaise (Socamugrel), Lyon (Rhône).
Société de caution mutuelle des négociants en grains du Bas-Rhin et des départements limitrophes, Strasbourg (Bas-Rhin).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Vienne, des Deux-Sèvres et des départements limitrophes, Poitiers (Vienne). Société de caution mutuelle des négociants en produits du sol de la Beauce, du Perche, de l'Ile-de-France et régions limitrophes, Chartres (Eure-et-Loir).
Société de caution mutuelle des négociants en produits du sol et engrais des Charentes, La Rochelle (Charente-Maritime).
Société de caution mutuelle des négociants stockeurs agréés de Saône-et-Loire et départements limitrophes, Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
Société de caution mutuelle des organismes stockeurs des produits du sol de l'Isère, Grenoble (Isère).
Société de caution mutuelle des produits de carrières et matériaux de construction (Procarma), Paris.
Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (Socaf), Paris.
Société de caution mutuelle des professions libérales du département de la Nièvre, Nevers (Nièvre).
Société de caution mutuelle des professions de la santé de Lorraine (SCM santé), Metz (Moselle).
Société de caution mutuelle pour la promotion du commerce indépendant de l'Allier et de Roanne (Procomi-AR), Montluçon (Allier).
Société de caution mutuelle pour la promotion du commerce et de l'industrie en Languedoc-Roussillon (Socaci-LR), Montpellier (Hérault).
Société de caution mutuelle des sociétés de crédit immobilier de France (SCM-SCIF), Paris.
Société de caution mutuelle des transporteurs de l'Ouest (SCMTO), Caen (Calvados).
Société de caution mutuelle des transporteurs de la région du Nord (SCMTRN), Lille (Nord).
Société de caution mutuelle des transporteurs de Rhône-Alpes (SCMTRA), Lyon (Rhône).
Société de caution mutuelle des transporteurs de la Seine (SCMTS), Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
Société coopérative à capital variable de caution mutuelle, des négociants en grains agréés du département de l'Indre et des départements limitrophes, Châteauroux (Indre).
Société coopérative de caution mutuelle de l'alimentation et de la distribution (Socaumad), Paris.
Société coopérative de caution mutuelle immobilière de Bordeaux et région (Socami Bordeaux), Bordeaux (Gironde).
Société coopérative de caution mutuelle immobilière d'Eure-et-Loir et départements limitrophes (Socami Eure-et-Loir), Chartres (Eure-et-Loir).
Société coopérative de caution mutuelle immobilière de l'Ouest (Socamio), Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société coopérative de caution mutuelle immobilière du Bas-Rhin (Socamibar), Strasbourg (Bas-Rhin).
Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains du département du Cher et des départements limitrophes, Bourges (Cher).
Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés Drôme-Ardèche, Livron (Drôme).
Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains des régions Nord-Picardie et des départements limitrophes (Caution grains Nord-Picardie), Lille (Nord).
Société interprofessionnelle artisanale de garantie, Paris.
Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière, Paris.
Société interprofessionnelle de caution mutuelle pour le financement des entreprises (Sicama), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Société pour la promotion du commerce indépendant de l'Aube (Procomi Aube), Troyes (Aube).
Société pour la promotion du commerce indépendant de Côte-d'Or (Procomi Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).
Société pour la promotion du commerce indépendant du Doubs (Procomi Doubs), Besançon (Doubs).
Société pour la promotion du commerce indépendant de Loire-Atlantique, Nantes (Procomi Loire-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique).
Société pour la promotion du commerce indépendant de la Marne (Procomi Marne), Reims (Marne), Reims (Marne).
Société pour la promotion du commerce indépendant Nord-Pas-de-Calais, Ardennes, Somme et Aisne (Procomi-Nord), Marcq-en-Baroeul (Nord).
Société pour la promotion du commerce indépendant dans le secteur de la Bred (Procomi Bred), Paris.
Société pour la promotion du commerce indépendant de la Seine-Saint-Denis (Procomi de Seine-Saint-Denis), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Société pour la promotion du commerce indépendant du Var (Procomi Var), La Valette (Var).
Société pour la promotion du commerce indépendant de l'Yonne (Procomi Yonne), Perrigny (Yonne).
Société pour la promotion des professions libérales de l'Allier (Soprolib Allier), Montluçon (Allier).
Société pour la promotion des professions libérales de l'Aube (Sopralib Aube), Troyes (Aube).
Société pour la promotion des professions libérales du Cantal (Soprolib Cantal), Aurillac (Cantal).
Société pour la promotion des professions libérales du Cher (Soprolib Cher), Bourges (Cher).
Société pour la promotion des professions libérales de la Corrèze (Soprolib Corrèze), Tulle (Corrèze).
Société pour la promotion des professions libérales du département de l'Ain (Soprolib Ain), Bourg-en-Bresse (Ain).
Société pour la promotion des professions libérales du Doubs (Soprolib Doubs), Besançon (Doubs).
Société pour la promotion des professions libérales de la Gironde (Soprolib Gironde), Bordeaux (Gironde).
Société pour la promotion des professions libérales de la Haute-Loire (Soprolib Haute-Loire), Le Puy (Haute-Loire).
Société pour la promotion des professions libérales du Loiret (Soprolib Loiret), Orléans (Loiret).
Société pour la promotion des professions libérales du Nord-Pas-de-Calais, Ardennes, Somme, Aisne (Soprolib Nord - Pas-de-Calais, Ardennes, Somme, Aisne), Marq-en-Baroeul (Nord).
Société pour la promotion des professions libérales du Puy-de-Dôme (Soprolib Puy-de-Dôme), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société pour la promotion des professions libérales de Saône-et-Loire (Soprolib Saône-et-Loire), Mâcon (Saône-et-Loire). Société pour la promotion des professions libérales de Haute-Savoie (Soprolib Haute-Savoie), Annecy (Haute-Savoie).
Société pour la promotion des professions libérales du Val-d'Oise (Soprolib 95), Enghien (Val-d'Oise).
Union mutuelle pour le crédit aux artisans du Finistère-Sud (Socama Finistère).
Union mutuelle pour le crédit aux artisans de la Loire-Atlantique (Socama Loire-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique).
Union mutuelle pour le crédit aux artisans du Morbihan (Socama Morbihan), Vannes (Morbihan).
Compagnie français d'épargne et de crédit (CFEC), Paris.
Compagnie générale de financement immobilier (Cogefimo), Paris. Crédit immobilier européen, Paris.
Union d'épargne et de crédit pour le financement immobilier (Unifimo), Marseille (Bouches-du-Rhône).
Sociétés de crédit immobilier :
Le foyer familial, Crédit immobilier de France, Auxerre (Yonne). Société anonyme de crédit immobilier des anciens combattants, Paris.
Société anonyme de crédit immobilier du département de la Sarthe, Le Mans (Sarthe).
Société anonyme interdépartementale de crédit immobilier de l'entente rurale, Paris.
Société anonyme régionale de crédit immobilier des prévoyants de l'avenir (CIPA), Angers (Maine-et-Loire).
Société anonyme rurale et ouvrière de crédit immobilière de Seine-et-Marne (SAROCISM), Melun (Seine-et-Marne).
Société anonyme viennoise de crédit immobilier, Vienne (Isère). Société anonyme voironnaise de crédit immobilier, Voiron (Isère). Société bayonnaise de crédit immobilier, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Société centrale de crédit immobilier/Arcade, Paris.
Société de crédit immobilier des Alpes-Maritime, Nice (Alpes-Maritimes).
Société de crédit immobilier de l'Anjou et des prévoyants de l'avenir de Cholet, Cholet (Maine-et-Loire).
Société de crédit immobilier d'Annemasse (Haute-Savoie).
Société de crédit immobilier de la Basse-Ardèche, Aubenas (Ardèche).
Société de crédit immobilier des Ardennes, Charleville-Mézières (Ardennes).
Société de crédit immobilier de l'Ariège, Foix (Ariège).
Société de crédit immobilier ariégeois pour le logement social, Lavelanet (Ariège).
Société de crédit immobilier de l'Armor et de l'Argoat, Guingamp (Côtes-du-Nord).
Société de crédit immobilier d'Armorique, Landerneau (Finistère). Société de crédit immobilier d'Arras (Pas-de-Calais).
Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Beauvais et de l'Oise, Beauvais (Oise).
Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Brive, Brive (Corrèze).
Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Clermont-de-l'Oise, Clermont (Oise).
Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Compiègne et de l'Oise, Compiègne (Oise).
Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Dieppe, Dieppe (Seine-Maritime).
Société de crédit immobilier de l'arrondissement de La Flèche, La Flèche (Sarthe).
Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Lure, Lure (Haute-Saône).
Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Montbrison, Montbrison (Loire).
Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, Nogent-sur-Seine (Aube).
Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Rouen et de Normandie, Rouen (Seine-Maritime).
Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Saint-Dié, Saint-Dié (Vosges).
Société de crédit immobilier de l'Aube, Troyes (Aube).
Société de crédit immobilier de l'Aude, Carcassonne (Aude).
Société de crédit immobilier de l'Avesnois, Avesnes-sur-Helpe (Nord).
Société de crédit immobilier de l'Aveyron, Rodez (Aveyron).
Société de crédit immobilier de la Beauce et du Perche, Chartres (Eure-et-Loir).
Société de crédit immobilier de Bergerac (Dordogne).
Société de crédit immobilier de Besançon (Doubs).
Société de crédit immobilier de Béthune (Pas-de-Calais).
Société de crédit immobilier de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). Société de crédit immobilier des Bouches-du-Rhône, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Société de crédit immobilier de Boulogne-Calais-Montreuil, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Société de crédit immobilier Bresse-Dombes-Bugey et Pays de Gex, Bourg-en-Bresse (Ain).
Société de crédit immobilier de Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société de crédit immobilier de Bretagne-Sud, Lorient (Morbihan). Société de crédit immobilier du Calvados, Caen (Calvados).
Société de crédit immobilier du Cambrésis, Cambrai (Nord).
Société de crédit immobilier du Cantal, Aurillac (Cantal).
Société de crédit immobilier du Chablais, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Société de crédit immobilier de Châlons-sur-Marne, SA marnaise de crédit immobilier, Châlons-sur-Marne (Marne).
Société de crédit immobilier de la Charente, Angoulême (Charente).
Société de crédit immobilier Charente-Poitou, Saintes (Charente-Maritime).
Société de crédit immobilier de Château-Thierry (Aisne).
Société de crédit immobilier des chemins de fer (Socrif), Paris. Société de crédit immobilier du Cher, Bourges (Cher).
Société de crédit immobilier de Cherbourg et du Cotentin, Cherbourg (Manche).
Société de crédit immobilier de Cornouaille et de Bretagne, Quimper (Finistère).
Société de crédit immobilier du sud de la Corse, Ajaccio (Corse). Société de crédit immobilier des Côtes-du-Nord, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).
Société de crédit immobilier de Coulommiers (Sacic), Coulommiers (Seine-et-Marne).
Société de crédit immobilier (Le crédit immobilier et familial de Nantes) (Loire-Atlantique).
Société de crédit immobilier (Demeures sociales de l'Ile-de-France), Sannois (Val-d'Oise).
Société de crédit immobilier du département de l'Aisne, Laon (Aisne).
Société de crédit immobilier du département de la Creuse, Guéret (Creuse).
Société de crédit immobilier du département du Gard, Alès (Gard). Société de crédit immobilier du département de la Manche, Coutances (Manche).
Société de crédit immobilier des Deux-Sèvres et de la région, Niort (Deux-Sèvres).
Société de crédit immobilier de la Dordogne, Périgueux (Dordogne).
Société de crédit immobilier de Douai (Nord).
Société de crédit immobilier de la Drôme, Valence (Drôme).
Société de crédit immobilier d'encouragement au foyer à bon marché de l'Est, Valentigney (Doubs).
Société de crédit immobilier des environs de Paris (Saciep), Paris.
Société de crédit immobilier de l'Eure, Evreux (Eure).
Société de crédit immobilier de l'Eure-et-Loir (L'aide au foyer d'Eure-et-Loir), Lucé (Eure-et-Loir).
Société de crédit immobilier d'Eure-et-Loir (Mon chez moi), Chartres (Eure-et-Loir).
Société de crédit immobilier (Le foyer rhodanien), Lyon (Rhône). Société de crédit immobilier franc-Comtois, Montbéliard (Doubs). Société de crédit immobilier de France, Dunkerque (Nord).
Société de crédit immobilier de Gascogne, Auch (Gers).
Société de crédit immobilier de la Gironde, Bordeaux (Gironde). Société de crédit immobilier de Grenoble (Isère).
Société de crédit immobilier du Havre (Seine-Maritime).
Société de crédit immobilier de hazebrouck (Nord).
Société de crédit immobilier de l'Indre, Châteauroux (Indre).
Société de crédit immobilier d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire).
Société de crédit immobilier de Joigny (Yonne).
Société de crédit immobilier du Jura, Lons-Le-Saunier (Jura).
Société de crédit immobilier des Landes, Dax (Landes).
Société de crédit immobilier de Lille (Nord).
Société de crédit immobilier de Loir-et-Cher, Blois (Loir-et-Cher).
Société de crédit immobilier de Haute-Loire, Le Puy (Haute-Loire). Société de crédit immobilier de la Loire-Atlantique, Nantes (Loire-Atlantique).
Société de crédit immobilier du Lot, Cahors (Lot).
Société de crédit immobilier de la Lozère, Mende (Lozère).
Société de crédit immobilier de ma maison, Limoges (Haute-Vienne).
Société de crédit immobilier de La maison de Chatelus, crédit immobilier départemental, Blois (Loir-et-Cher).
Société de crédit immobilier de Mauléon (Pyrénées-Atlantiques).
Société de crédit immobilier de la Mayenne, Laval (Mayenne).
Société de crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Société de crédit immobilier de Millau et de son arrondissement, Millau (Aveyron).
Société de crédit immobilier de Mont-de-Marsan, Mont-de-Marsan (Landes).
Société de crédit immobilier du Morbihan, Vannes (Morbihan).
Société de crédit immobilier de Moselle, Metz (Moselle).
Société de crédit immobilier de Moulins (Allier).
Société de crédit immobilier de Mulhouse (Bas-Rhin).
Société de crédit immobilier de Narbonne (Aude).
Société de crédit immobilier de Nevers (Nièvre).
Société de crédit immobilier de Nord-Finistère et de Bretagne, Gouesnou (Finistère).
Société de crédit immobilier de Oignies (Pas-de-Calais).
Société de crédit immobilier de l'Oise, Creil (Oise).
Société de crédit immobilier de l'Orne, Flers (Orne).
Société de crédit immobilier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques).
Société de crédit immobilier de Pamiers (Ariège).
Société de crédit immobilier de Pau, Billère (Pyrénées-Atlantiques).
Société de crédit immobilier des Pays-de-Loire, Saumur (Maine-et-Loire).
Société de crédit immobilier de Pontarlier et son arrondissement, Pontarlier (Doubs).
Société de crédit immobilier populaire de l'Ain, Bourg-en-Bresse (Ain).
Société de crédit immobilier populaire de la Côte-d'Or (Cipco), Dijon (Côte-d'Or).
Société de crédit immobilier la prévoyante immobilière du Jura, Lons-le-Saunier (Jura).
Société de crédit immobilier (Les prévoyants de l'avenir), Thouars (Deux-Sèvres).
Société de crédit immobilier des prévoyants de la Gironde, Bordeaux (Gironde).
Société de crédit immobilier du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société de crédit immobilier des Pyrénées-Orientales, Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Société de crédit immobilier de la région d'Epernay, Epernay (Marne).
Société de crédit immobilier de la région de Sceaux, Montrouge (Hauts-de-Seine).
Société de crédit immobilier de la région de Sézanne, Sézanne (Marne).
Société de crédit immobilier de Reims et de la région, Reims (Marne).
Société de crédit immobilier de Remiremont dite Caisse immobilière de l'arrondissement de Remiremont, Remiremont (Vosges).
Société de crédit immobilier du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin). Société de crédit immobilier du Haut-Rhin, Colmar (Haut-Rhin).
Société de crédit immobilier de Roanne (Le foyer roannais), Roanne (Loire).
Société de crédit immobilier de La Rochelle (Les prévoyants de l'avenir de la Charente-Maritime), La Rochelle (Charente-Maritime). Société de crédit immobilier de la Ruche, Orléans (Loiret).
Société de crédit immobilier rural du Massif central, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société de crédit immobilier rural de Seine-Maritime Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).
Société de crédit immobilier rural de la Vienne, Poitiers (Vienne).
Société de crédit immobilier de Saint-Affrique (Aveyron).
Société de crédit immobilier de Saint-Chamond (Loire).
Société de crédit immobilier de Saint-Etienne (L'aide au foyer stéphanois), Saint-Etienne (Loire).
Société de crédit immobilier de Saint-Nazaire et de la région des Pays-de-Loire, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Société de crédit immobilier de Saint-Omer (Pas-de-Calais).
Société de crédit immobilier de la Haute-Saône, Vesoul (Haute-Saône).
Société de crédit immobilier de Saône-et-Loire, Mâcon (Saône-et-Loire).
Société de crédit immobilier de Savoie, Chambéry (Savoie).
Société de crédit immobilier de Haute-Savoie, Bonneville (Haute-Savoie).
Société de crédit immobilier de Sens (Yonne).
Société de crédit immobilier de Soissons (Aisne).
Société de crédit immobilier de la Somme, Amiens (Somme).
Société de crédit immobilier du Tarn, Albi (Tarn).
Société de crédit immobilier de Tarn-et-Garonne, Montauban (Tarn-et-Garonne).
Société de crédit immobilier du Territoire de Belfort, Belfort (Territoire de Belfort).
Société de crédit immobilier de Tournon et d'Annonay, Tournon (Ardèche).
Société de crédit immobilier de Tulle (Corrèze).
Société de crédit immobilier urbaine et rurale de la Côte d'Emeraude, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Société de crédit immobilier du Val de Garonne, Agen (Lot-et-Garonne).
Société de crédit immobilier de Valenciennes (Nord).
Société de crédit immobilier de la vallée de l'Adour, Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Société de crédit immobilier des vallées de la Thur et de la Doller, Thann (Haut-Rhin).
Société de crédit immobilier du Var, Toulon (Var).
Société de crédit immobilier de Vaucluse, Avignon (Vaucluse).
Société de crédit immobilier de la Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée).
Société de crédit immobilier du Vermandois, Saint-Quentin (Aisne).
Société de crédit immobilier de la Vienne et du Poitou, Poitiers (Vienne).
Société de crédit immobilier de la Haute-Vienne, Limoges (Haute-Vienne).
Société de crédit immobilier des Vosges, Epinal (Vosges).
Société de crédit immobilier de Wassy et de la Haute-Marne, Wassy (Haute-Marne).
Société languedocienne de crédit immobilier, Montpellier (Hérault).
Société lyonnaise de crédit immobilier, Lyon (Rhône).
Société marseillaise de crédit immobilier, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Société méridionale de crédit immobilier, Toulouse (Haute-Garonne).
Société meusienne de crédit immobilier, Bar-le-Duc (Meuse).
Union savoisienne de crédit immobilier, Chambéry (Savoie).