Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (1985-12-21-2999-01-01)
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants (1985-12-21-2999-01-01)
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite (1985-12-21-2999-01-01)
Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement (1985-12-21-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (1985-12-21-2999-01-01)