Code de la sécurité sociale
Section 2 : Fonctionnement.
Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.
Nota
Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.
Nota
Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.
Nota
Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.
Nota
Code de la sécurité sociale D752-1 : dispositions applicables dans les DOM.
Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.
Le mandat du président est renouvelable une fois.