Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès

Sous-section 1 : Dispositions communes (2004-08-24-2020-05-25)

Sous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans (2004-08-24-2020-05-25)

Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants (2004-08-24-2020-05-25)

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants. (2006-12-13-2020-05-25)