Section 2 : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Sous-section 1 : Mission du fonds (2002-03-03-2006-12-31)
Sous-section 2 : Du conseil d'administration (2002-03-03-2006-12-31)
Sous-section 3 : Du directeur général et du fonctionnement du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (2002-03-03-2006-12-31)
Sous-section 4 : Des commissions régionales pour l'intégration et la lutte contre les discriminations et des directeurs régionaux du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (2002-03-03-2006-12-31)