Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention

Section 10 : Organisation des soins

Sous-section 1 : Réseaux (2004-08-17-2999-01-01)

Sous-section 2 : Coordination des soins (2004-08-17-2222-02-22)