Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
    - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.

Article L755-22 consolidé du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 16 octobre 2015

Article L755-22 consolidé en vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2015