Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
    - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Section 14 : Allocation de présence parentale

Article L755-33 consolidé du dimanche 24 décembre 2000 au mardi 20 décembre 2005