Le plafond de ressources applicables à l'allocation pour jeune enfant versée au titre du 2° de l'article L. 531-1 varie selon le rang et le nombre des enfants à charge. Il est majoré lorsque chaque membre du couple dispose d'un revenu professionnel ou lorsque la charge du ou des enfants est assumée par une seule personne.
Le niveau du plafond de ressources évolue en fonction de la variation générale des salaires.
Une allocation différentielle est due lorsque les ressources excèdent le plafond d'un montant inférieur à une somme déterminée.

Nota : Loi 86-1307 du 29 décembre 1986 art. 13 I : entrée en vigueur différée du présent article sous réserve des dispositions de l'article 9 de la loi 86-1307.

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.

Nota