Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
    - Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)

Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation

Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires. (1992-01-04-1998-07-31)