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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Frais de transport
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre II : Assurance maladie
Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 2 : Frais de transport
Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport sanitaires terrestres mentionnés à l'article L. 51-1 du code de la santé publique. (1988-05-08-2011-03-24)
Sous-section 1 : Remboursement (2011-03-24-2999-01-01)
Sous-section 2 : Remboursement des frais de transports non sanitaires. (1988-05-08-2006-12-30)
Sous-section 2 : Régulation des prescriptions dans les établissements de santé remboursées sur l'enveloppe de soins de ville (2011-03-24-2025-03-02)
Sous-section 2 : Transports partagés (2025-03-02-2999-01-01)
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