Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
    • TITRE II : Assurance maladie
      • Chapitre 2 : Prestations en nature

Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré