Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail. (1986-03-14-1995-05-07)

Section 2 : Dispositions diverses. (1985-12-21-1994-01-01)