Sous-section 1 : Fonctionnement des caisses. (1985-12-21-2006-01-28)
Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration. (1985-12-21-2006-01-28)
Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration. (1985-12-21-2006-01-28)
Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration. (1985-12-21-1995-06-24)
Sous-section 4 : Election ou désignation des membres du conseil d'administration (2000-07-01-2006-01-28)
Sous-section 4 : Election au conseil d'administration (1985-12-21-2000-07-01)
Sous-section 5 : Dispositions particulières à la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés de la batellerie. (1985-12-21-2006-01-28)