Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
    • TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
      • Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse

Section 1 : Organisation financière.