Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
    • 44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER) DESIGNATION DES MALADIES : - A - - Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire
      • Complication cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale) DESIGNATION DES MALADIES : - B - Autres complications de la sidérose : cancer broncho-pulmonaire primitif