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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Dispositions diverses
Code de la mutualité
Partie réglementaire ancienne
Livre III : Réparation des risques sociaux
Titre Ier : Règles générales
Chapitre unique
Section 3 : Dispositions diverses
Article R311-23 consolidé du dimanche 25 novembre 2001,
abrogé
le samedi 4 mai 2002
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux caisses autonomes mutualistes.
Article R311-23 consolidé du dimanche 28 mars 1993 au dimanche 25 novembre 2001
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux caisses autonomes mutualistes.
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