Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires
Sous-section 2 : Installation et fonctionnement (2004-05-28-2004-08-08)
Sous-section 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (2004-05-28-2004-08-08)
Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance (2004-05-28-2004-08-08)
Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (2004-05-28-2004-08-08)
Sous-section 6 : Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (2004-05-28-2004-08-08)