Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage

Paragraphe 1 : De l'agrément des entreprises (1993-03-12-1994-05-20)

Paragraphe 1 : De l'agrément de l'employeur. (1973-11-23-1993-03-12)

Paragraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage (1994-05-20-2002-04-27)

Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage. (1985-02-21-2002-04-27)

Paragraphe 3 : Avis d'orientation (1988-01-30-1996-07-28)

Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage. (1973-11-23-1996-07-28)

Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (1973-11-23-2002-04-27)

Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (1973-11-23-1995-04-16)

Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (1973-11-23-1995-04-16)

Paragraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé (1996-07-28-2002-04-27)