Section 2 : Heures supplémentaires

A - Dispositions concernant les dérogations exceptionnelles à la durée du travail. (1973-11-23-2005-03-18)

B - Dispositions concernant la procédure d'autorisation des heures supplémentaires. (1979-07-12-2005-03-18)

C - Dispositions communes. (1973-11-23-2005-03-18)