Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972

Chapitre VI : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS

SECTION 2 : CONCLUSION ET RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS (1983-06-05-1988-01-30)

SECTION 4 : PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS (1983-06-05-1988-01-30)