Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Aménagement foncier
  - Organismes d'exécution
    - Associations foncières urbaines

Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement

Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau. (1976-03-27-1986-04-01)

Redistribution parcellaire et fixation et l'état nouveau. (1976-03-27-1986-04-01)

Mesures de publicité foncière. (1976-03-27-1986-04-01)