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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
  - Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
    - CHAPITRE II : Installations et travaux divers

Section 3 : Instruction de la demande

Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (1986-03-16-2007-10-01)

Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (2001-03-28-2007-10-01)

Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (1986-03-14-2001-03-28)

Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (2001-03-28-2007-10-01)

Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (1986-03-16-2001-03-28)