Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE IV : Règles générales à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
  - TITRE V : Dispositions diverses
    - CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surface bâties

Section 1 : Cours communes.

Article R451-3 consolidé du mardi 13 novembre 1973 au dimanche 10 juillet 1977