Section 3 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux (2006-04-15-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (2006-04-15-2999-01-01)

Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane (2006-04-15-2999-01-01)