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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie législative
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Section 4 : Pénalités

Sous-section 1 : Peines (2000-09-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Récidive (2000-09-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires (2000-09-21-2999-01-01)