Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
    - Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

Section 4 : Sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant sans autorisation ou déclaration (2003-08-07-2005-08-05)

Sous-section 2 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant en infraction aux dispositions qui leur sont imposées (2003-08-07-2005-08-05)

Sous-section 3 : Dispositions communes. (2003-08-07-2005-08-05)