Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales (2003-08-07-2005-08-05)
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable. (2003-08-07-2005-08-05)
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs (2003-12-05-2005-08-05)