Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture. (2003-08-07-2005-08-05)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture. (2003-08-07-2005-08-05)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984. (2003-08-07-2005-08-05)