Section 1 : Inventaire et classement, modifications

Sous-section 1 : Inventaire et classement (2005-08-05-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé (2005-08-05-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions financières (2005-08-05-2999-01-01)