Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Sanctions
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Chapitre V : Dispositions pénales
Section 2 : Sanctions
Sous-section 1 : Préservation du patrimoine biologique (2005-08-05-2015-12-31)
Sous-section 1 : Préservation du patrimoine naturel (2015-12-31-2999-01-01)
Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation (2005-08-05-2999-01-01)
Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques (2017-02-26-2999-01-01)
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