Code des ports maritimes
Section 3 : Redevances sur les passagers.
La redevance est à la charge de l'armateur. Elle est acquittée en même temps que la redevance sur le navire.
1° Aux enfants âgés de moins de quatre ans ;
2° Aux militaires voyageant en formations constituées ;
3° Au personnel de bord ;
4° Aux agents de l'armateur voyageant pour les besoins du service et munis d'un titre de transport gratuit ;
5° Aux agents publics dans l'exercice de leurs missions à bord.