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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
Section 1 : Exécution du contrat de travail. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail. (2008-05-01-2017-09-24)
Section 4 : Télétravail (2012-03-24-2999-01-01)
Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée (2013-06-17-2999-01-01)
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