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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Congé de paternité. (2008-05-01-2012-12-19)
Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant. (2012-12-19-2999-01-01)
Section 3 : Congés d'adoption. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance (2025-12-31-2999-01-01)
Section 4 : Congés d'éducation des enfants (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Sanctions. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
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