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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions financières. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Contrôle. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
fr
en