Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre II : Mise en place de la participation

Section 1 : Mise en place dans l'entreprise. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Mise en place dans la branche. (2008-05-01-2999-01-01)