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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre III : Plans d'épargne salariale

Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif

Section 1 : Mise en place. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Versements (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Composition et gestion du plan (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes (2008-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions d'application (2008-05-01-2999-01-01)